Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bijouteriedavidgayral.com est édité et exploité par :

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL / SARLU
Capital social : 8 000 €
Siège social : 18 Rue Marcellin Fabre, 12200 Villefranche-de-Rouergue, France

SIREN : 832 943 641
SIRET : 832 943 641 00015
RCS : 832 943 641 RCS Rodez
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 832 943 641

Gérant : David Gayral

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

David Gayral, en sa qualité de gérant de BIJOUTERIE DAVID GAYRAL.

3. Immatriculation et activité

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rodez sous le numéro 832 943 641 RCS Rodez ainsi qu’au Registre national des entreprises.

L’entreprise exerce notamment une activité de commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie.

Le site bijouteriedavidgayral.com est consacré à la vente en ligne de bijoux, notamment de bagues, bracelets, colliers, pendentifs et accessoires de bijouterie pour femmes et hommes.

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL assure directement :

la gestion du site ;
la sélection et la présentation des produits ;
le traitement des commandes ;
l’organisation des livraisons ;
le service client ;
la gestion des retours ;
la gestion des remboursements.

Les commandes passées sur le site sont conclues directement avec BIJOUTERIE DAVID GAYRAL conformément aux Conditions générales de vente.

4. Hébergement et plateforme

Le site bijouteriedavidgayral.com est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Shopify International Limited
The Sidings, 4th Floor
Grand Canal Quay
Dublin D02 E7K8
Irlande

Site internet : www.shopify.com

Shopify fournit notamment l’infrastructure technique, l’hébergement, le panier, le passage en caisse, certaines fonctionnalités de paiement, la gestion des commandes et les outils de sécurité nécessaires au fonctionnement de la boutique.

5. Contact

Pour toute question concernant le site, un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement :

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL
18 Rue Marcellin Fabre
12200 Villefranche-de-Rouergue
France

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés.

Les demandes reçues après 18h00, pendant un week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Pour faciliter le traitement d’une demande concernant une commande, merci d’indiquer votre nom, votre numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

6. Informations relatives aux produits

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire, précise et compréhensible.

Selon le produit, les informations présentées peuvent notamment comprendre :

sa dénomination ;
sa composition ;
le type de métal utilisé ;
la nature de son revêtement ou de sa finition ;
le type de pierre ou d’élément décoratif ;
ses dimensions ;
son poids ;
sa longueur ;
sa taille ;
son système de fermeture ;
son caractère réglable ou non ;
ses couleurs ;
ses conseils d’utilisation et d’entretien ;
le contenu de l’emballage ;
les variantes disponibles ;
son prix ;
sa disponibilité.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et visent à représenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran utilisé, ses réglages, les conditions de prise de vue ou les séries de fabrication.

Le Client doit consulter attentivement la description, les dimensions, les matériaux, les variantes et les conseils d’entretien avant de passer commande.

7. Matériaux, métaux et pierres

Les mentions relatives aux matériaux, aux métaux, aux revêtements, aux pierres et aux éléments décoratifs sont indiquées sur les fiches produits selon les caractéristiques du produit concerné.

Les expressions telles que « argent 925 », « plaqué or », « pierre naturelle », « zircon », « perle », « rubis synthétique » ou toute autre désignation sont utilisées uniquement lorsqu’elles correspondent réellement à la composition ou aux caractéristiques du produit.

Lorsqu’une pierre est synthétique, reconstituée, imitée ou décorative, cette information doit être indiquée clairement sur la fiche du produit.

Les descriptions symboliques éventuellement associées à certaines pierres ou à certains motifs sont présentées à titre culturel ou décoratif. Elles ne constituent pas une promesse médicale, thérapeutique ou scientifique.

8. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le montant total à payer est communiqué au Client avant la validation définitive.

La livraison standard est gratuite, sans minimum d’achat, pour toutes les commandes éligibles à notre zone de livraison.

Les conditions détaillées relatives aux prix et au paiement figurent dans les Conditions générales de vente et dans la Politique de paiement.

9. Commandes et paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage en caisse.

Une commande est enregistrée après sa validation et la confirmation du paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client.

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL ne demande jamais par e-mail le numéro complet d’une carte bancaire, son cryptogramme ou le code confidentiel associé.

Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page.

10. Traitement des commandes

Les commandes sont traitées pendant nos jours et horaires ouvrés :

du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés.

Toute commande passée après 18h00, pendant un week-end ou un jour férié commence à être traitée le jour ouvré suivant.

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.

11. Expédition et livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre adresse professionnelle :

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL
18 Rue Marcellin Fabre
12200 Villefranche-de-Rouergue
France

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL livre exclusivement en France métropolitaine continentale, dans les zones desservies par son transporteur standard.

La livraison standard est gratuite, sans minimum d’achat.

Nous ne livrons notamment pas :

en Corse ;
dans les départements et régions d’outre-mer ;
dans les collectivités et territoires français d’outre-mer ;
à Monaco ;
dans les îles françaises non reliées au continent par voie routière lorsque notre transporteur standard ne peut pas assurer la livraison.

Après l’expédition, le délai indicatif de livraison standard est généralement de 3 à 5 jours ouvrés.

Les zones exclues, les délais, le suivi et les modalités applicables sont détaillés dans la Politique d’expédition.

12. Retours et droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer BIJOUTERIE DAVID GAYRAL de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

Avant d’expédier un produit, le Client doit contacter notre service client :

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

Après autorisation et sauf instruction différente, l’adresse de retour est :

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL
18 Rue Marcellin Fabre
12200 Villefranche-de-Rouergue
France

Les frais de retour autorisés sont pris en charge par BIJOUTERIE DAVID GAYRAL lorsque le Client respecte les instructions et la méthode de retour communiquées par notre service client.

Aucun colis ne doit être envoyé avant d’avoir reçu les instructions de retour.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

13. Remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, BIJOUTERIE DAVID GAYRAL lance normalement le remboursement dans un délai de 3 jours ouvrés.

En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans les délais prévus par la loi.

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client permettant une autre méthode sans frais supplémentaires.

Après l’émission du remboursement, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur le compte du Client.

14. Produits personnalisés

Conformément aux exceptions prévues par la réglementation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés.

Lorsque cette exception s’applique à un produit, l’information est présentée au Client avant la validation de la commande.

Cette exception ne limite pas les droits du Client lorsqu’un produit personnalisé est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

15. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Aucune disposition du site, des Conditions générales de vente ou des politiques de la boutique ne limite les droits impératifs reconnus au consommateur.

Toute demande relative à une garantie légale peut être adressée à :

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

16. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, dénominations, présentations, éléments visuels et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété de BIJOUTERIE DAVID GAYRAL ou de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation préalable ou exception légalement admise, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite.

17. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, du traitement des commandes, de la livraison et du service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

18. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des cookies de fonctionnalité, de mesure d’audience ou de publicité peuvent également être utilisés.

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

19. Responsabilité

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées et le bon fonctionnement du site.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident de sécurité ou d’une circonstance technique indépendante de notre volonté.

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL ne peut être tenue responsable d’une utilisation d’un produit contraire à sa destination, à ses caractéristiques, aux recommandations communiquées ou aux conseils d’entretien.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni de réduire les droits impératifs du consommateur.

20. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

21. Réclamations

Pour toute difficulté ou réclamation, le Client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

Toute demande concernant une commande doit comporter le nom du Client, son numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

Les informations relatives au règlement amiable des litiges et au médiateur de la consommation compétent sont présentées dans les Conditions générales de vente lorsqu’elles sont applicables.

22. Droit applicable

Le site et les opérations réalisées par son intermédiaire sont soumis au droit français, sans priver les consommateurs des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient.