Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site bijouteriedavidgayral.com entre BIJOUTERIE DAVID GAYRAL et tout consommateur effectuant un achat à des fins non professionnelles.

Article 1 – Identité du vendeur

Le vendeur est :

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée – EURL / SARLU
Capital social : 8 000 €
18 Rue Marcellin Fabre
12200 Villefranche-de-Rouergue
France

SIREN : 832 943 641
SIRET : 832 943 641 00015
RCS : 832 943 641 RCS Rodez
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 832 943 641

Gérant : David Gayral

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes de produits réalisées sur le site bijouteriedavidgayral.com.

Elles s’appliquent notamment :

à la présentation des produits ;
aux prix ;
aux commandes ;
aux paiements ;
à la préparation ;
à la livraison ;
au droit de rétractation ;
aux retours ;
aux échanges ;
aux remboursements ;
aux garanties légales ;
aux réclamations.

Article 3 – Acceptation des conditions

Avant de valider définitivement sa commande, le Client doit pouvoir consulter les présentes Conditions générales de vente.

La validation de la commande implique l’acceptation des Conditions générales de vente applicables au moment de l’achat.

Le Client est invité à conserver une copie des Conditions générales de vente et de la confirmation de sa commande.

Article 4 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.

Selon le produit, les informations peuvent notamment comprendre :

sa dénomination ;
sa composition ;
le métal utilisé ;
la nature du revêtement ou de la finition ;
le type de pierre ou d’élément décoratif ;
ses dimensions ;
son poids ;
sa longueur ;
sa taille ;
son caractère réglable ou non ;
son système de fermeture ;
ses couleurs ;
ses variantes ;
ses conseils d’utilisation et d’entretien ;
le contenu de l’emballage ;
son prix ;
sa disponibilité.

Le Client doit consulter attentivement les caractéristiques, les matériaux, les dimensions et les variantes avant de passer commande.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et visent à représenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran utilisé, ses réglages, les conditions de prise de vue ou les séries de fabrication.

Article 5 – Métaux, revêtements et pierres

Les désignations relatives aux matériaux, aux métaux, aux revêtements et aux pierres doivent correspondre aux caractéristiques réelles du produit.

Les expressions telles que « argent 925 », « plaqué or », « pierre naturelle », « zircon », « perle » ou « rubis synthétique » sont utilisées uniquement lorsqu’elles correspondent réellement à la composition du produit concerné.

Lorsqu’une pierre est synthétique, reconstituée, imitée ou décorative, cette information est indiquée sur la fiche du produit.

Les éventuelles descriptions symboliques associées à certaines pierres ou à certains motifs sont présentées à titre culturel ou décoratif. Elles ne constituent pas une promesse médicale, thérapeutique ou scientifique.

Article 6 – Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Le montant total à payer est présenté au Client avant la validation définitive de la commande.

La livraison standard est gratuite, sans minimum d’achat, pour toutes les commandes éligibles à notre zone de livraison.

Article 7 – Commande

Le Client sélectionne les produits et les variantes qu’il souhaite acheter, puis les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier :

les produits sélectionnés ;
les variantes ;
les quantités ;
les prix ;
l’adresse de livraison ;
le montant total ;
le moyen de paiement.

Le Client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer la commande.

La commande est enregistrée après sa validation et la confirmation du paiement.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client.

Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse e-mail et de son adresse de livraison.

Article 8 – Refus ou annulation d’une commande

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL peut refuser ou annuler une commande notamment en cas :

de paiement refusé ou non autorisé ;
d’erreur manifeste de prix ;
d’indisponibilité du produit ;
d’adresse incomplète ou incorrecte ;
d’adresse située en dehors de la zone de livraison ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
de commande présentant une quantité anormale ;
d’impossibilité légitime d’exécuter la commande.

Lorsque la commande est annulée après le paiement, les sommes encaissées sont remboursées conformément aux règles applicables.

Article 9 – Paiement

Le paiement est effectué au moyen de l’un des modes de paiement proposés lors du passage en caisse.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés avant la validation définitive.

Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL ne demande jamais par e-mail :

le numéro complet d’une carte bancaire ;
le cryptogramme de sécurité ;
le code confidentiel associé à la carte.

La commande est traitée après la confirmation du paiement.

Article 10 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’ajout d’un produit au panier ne garantit pas sa disponibilité définitive avant la validation et la confirmation de la commande.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, BIJOUTERIE DAVID GAYRAL informe le Client et propose, selon la situation :

un produit de remplacement avec son accord ;
une livraison différée avec son accord ;
l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans l’accord du Client.

Article 11 – Traitement des commandes

Les commandes sont traitées pendant nos jours et horaires ouvrés :

du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés.

Toute commande passée après 18h00, pendant un week-end ou un jour férié commence à être traitée le jour ouvré suivant.

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Article 12 – Livraison

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL livre exclusivement en France métropolitaine continentale, dans les zones desservies par son transporteur standard.

Nous ne livrons notamment pas :

en Corse ;
dans les départements et régions d’outre-mer ;
dans les collectivités et territoires français d’outre-mer ;
à Monaco ;
dans les îles françaises non reliées au continent par voie routière lorsque notre transporteur standard ne peut pas assurer la livraison ;
dans les boîtes postales ;
aux adresses non desservies par notre transporteur.

La livraison standard est gratuite, sans minimum d’achat.

Après l’expédition, le délai indicatif de livraison standard est généralement de 3 à 5 jours ouvrés.

Le délai total indicatif entre la confirmation du paiement et la livraison est généralement de 4 à 8 jours ouvrés, comprenant :

1 à 3 jours ouvrés de préparation ;
3 à 5 jours ouvrés de transport.

Ces délais peuvent être prolongés en raison d’un événement indépendant de notre volonté.

Les commandes sont préparées et expédiées depuis l’adresse professionnelle suivante :

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL
18 Rue Marcellin Fabre
12200 Villefranche-de-Rouergue
France

Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.

Article 13 – Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit.

Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu’il a lui-même choisi, autre que celui proposé par BIJOUTERIE DAVID GAYRAL, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 14 – Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour informer BIJOUTERIE DAVID GAYRAL de sa décision de se rétracter.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.

La déclaration de rétractation peut être envoyée par e-mail :

support@bijouteriedavidgayral.com

Elle peut également être envoyée par courrier :

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL
18 Rue Marcellin Fabre
12200 Villefranche-de-Rouergue
France

Après avoir communiqué sa décision, le consommateur doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’envoi de sa déclaration.

Les modalités détaillées et le formulaire type figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 15 – Frais et conditions de retour

Avant d’expédier un produit, le Client doit contacter notre service client :

support@bijouteriedavidgayral.com

Les frais de retour autorisés sont pris en charge par BIJOUTERIE DAVID GAYRAL lorsque le Client respecte les instructions et la méthode de retour communiquées.

Après validation et sauf instruction différente, l’adresse de retour est :

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL
18 Rue Marcellin Fabre
12200 Villefranche-de-Rouergue
France

Le Client doit retourner le produit complet, accompagné de ses accessoires, documents et emballages spécifiques, et correctement protégé pendant le transport.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 16 – Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, BIJOUTERIE DAVID GAYRAL lance normalement le remboursement dans un délai de 3 jours ouvrés.

En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle BIJOUTERIE DAVID GAYRAL est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client permettant une autre méthode sans frais supplémentaires.

Un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur le compte du Client.

Article 17 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans une exception prévue par la loi, notamment :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
les bijoux gravés ou clairement personnalisés ;
les produits fabriqués sur mesure ;
les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison et que les conditions légales de cette exception sont réunies.

Un produit soldé, déstocké ou acheté dans le cadre d’une promotion ne perd pas automatiquement son droit de rétractation.

L’exclusion du droit de rétractation ne limite pas les garanties légales lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme.

Article 18 – Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.

Lorsque la garantie est applicable, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales.

La mise en conformité intervient :

sans frais pour le consommateur ;
sans inconvénient majeur ;
dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 30 jours suivant la demande lorsque cette limite légale est applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans les conditions prévues par la loi ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 19 – Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il avait connu le défaut.

L’action résultant d’un vice caché doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, sous réserve des règles applicables.

Le consommateur peut demander, selon les conditions légales :

l’annulation de la vente et le remboursement du prix ; ou
la conservation du produit et une réduction du prix.

Pour toute demande relative à une garantie légale :

support@bijouteriedavidgayral.com

Article 20 – Responsabilité

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien contraire aux recommandations ou d’une modification réalisée par le Client ou un tiers.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente n’a pour objet :

d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ;
de limiter les garanties légales ;
de réduire les droits impératifs du consommateur.

Article 21 – Réclamations

Pour toute réclamation concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le Client doit contacter en priorité notre service client :

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

Merci d’indiquer :

votre nom ;
votre numéro de commande ;
l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
une description précise de la demande ;
les documents ou photographies utiles.

Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.

Article 22 – Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de BIJOUTERIE DAVID GAYRAL et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 23 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Elles peuvent être utilisées pour :

traiter la commande ;
confirmer le paiement ;
organiser la livraison ;
gérer le service client ;
traiter les retours ;
effectuer les remboursements ;
respecter les obligations légales applicables.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

support@bijouteriedavidgayral.com

Article 24 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, illustrations, éléments graphiques, vidéos, dénominations et autres contenus du site peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, leur reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 25 – Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection dont il bénéficie.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

Article 26 – Modification des Conditions générales de vente

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité ou de la réglementation.

Les Conditions générales de vente applicables à une commande sont celles qui étaient accessibles et acceptées au moment de sa validation.