Politique de remboursement

La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes passées sur le site bijouteriedavidgayral.com auprès de BIJOUTERIE DAVID GAYRAL.

1. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour informer BIJOUTERIE DAVID GAYRAL de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

Le consommateur n’a pas à motiver sa décision.

Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter du lendemain de la réception du dernier produit, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La déclaration de rétractation doit être envoyée avant l’expiration du délai applicable.

Le simple refus du colis, son absence de retrait ou son renvoi sans déclaration claire ne suffit pas nécessairement à exprimer la volonté de se rétracter.

2. Demande de retour

Avant d’expédier un produit, le Client doit contacter notre service client :

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

Merci d’indiquer :

votre nom et votre prénom ;
votre numéro de commande ;
l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
le produit concerné ;
votre volonté d’exercer votre droit de rétractation ou la nature du problème rencontré ;
des photographies lorsque le produit est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé.

Notre service client communiquera les instructions nécessaires et, lorsque cela est applicable, une étiquette ou une méthode de retour prépayée.

Aucun colis ne doit être expédié avant d’avoir reçu les instructions de retour.

3. Adresse de retour

Après validation de la demande et sauf instruction différente de notre service client, les retours doivent être adressés à :

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL
18 Rue Marcellin Fabre
12200 Villefranche-de-Rouergue
France

Cette adresse doit uniquement être utilisée après autorisation préalable de notre service client.

Les colis envoyés à une autre adresse ou selon une méthode différente de celle communiquée peuvent entraîner un retard dans leur identification et leur traitement.

4. Délai d’expédition du retour

Après avoir informé BIJOUTERIE DAVID GAYRAL de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’envoi de sa déclaration de rétractation.

Lorsque BIJOUTERIE DAVID GAYRAL fournit une étiquette ou une méthode de retour, le Client doit respecter les instructions communiquées.

Le Client doit conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi jusqu’au traitement définitif du retour.

5. État du produit retourné

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le produit doit être retourné :

complet ;
accompagné de ses accessoires ;
accompagné de ses certificats ou documents lorsqu’ils ont été fournis ;
avec son écrin ou son emballage spécifique ;
avec le numéro de commande ou une preuve d’achat ;
dans son emballage d’origine lorsque cela est raisonnablement possible ;
correctement protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

L’ouverture de l’emballage ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit de rétractation, sauf lorsqu’une exception légale est applicable.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL peut tenir compte d’une dépréciation réellement constatée, dans les limites autorisées par la loi.

6. Frais de retour

Les frais de retour autorisés sont pris en charge par BIJOUTERIE DAVID GAYRAL lorsque :

la demande a été déclarée au préalable auprès de notre service client ;
le Client respecte les instructions communiquées ;
le retour est effectué au moyen de l’étiquette ou de la méthode indiquée ;
le colis est remis au transporteur dans le délai applicable.

Le Client ne doit pas engager de frais selon une autre méthode sans avoir obtenu notre accord préalable.

Les dépenses engagées de manière indépendante et sans autorisation préalable peuvent ne pas être remboursées, sauf lorsque la loi impose leur prise en charge.

7. Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible :

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

Merci de joindre :

votre numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage lorsque celui-ci est endommagé ;
une photographie de l’étiquette du colis lorsque cela est utile.

Nous examinerons la demande et proposerons une solution conforme aux droits du consommateur, notamment :

une réparation ;
un remplacement ;
une réduction du prix ;
un remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

Aucuns frais ne seront facturés au consommateur pour la mise en conformité du produit lorsque la garantie légale de conformité est applicable.

8. Colis endommagé pendant le transport

Lorsque le colis présente des dommages visibles, nous vous recommandons :

de prendre des photographies avant son ouverture ;
de photographier l’étiquette d’expédition ;
de signaler les dommages au transporteur ;
de conserver le colis, son emballage et son contenu ;
de contacter rapidement notre service client.

Ces recommandations facilitent le traitement du dossier, mais ne limitent pas les droits et garanties légales du consommateur.

9. Produit ou accessoire manquant

Si un produit, un accessoire, un écrin ou un document annoncé manque dans votre colis, contactez-nous :

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

Merci d’indiquer votre numéro de commande et de joindre des photographies :

du colis ;
de son contenu ;
de l’emballage ;
de l’étiquette d’expédition.

Nous vérifierons la préparation et l’expédition de la commande avant de proposer une solution adaptée.

10. Échanges

Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles.

Avant tout échange, le Client doit contacter notre service client :

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

Si le produit demandé en remplacement est disponible, nous communiquerons la procédure applicable.

Si le produit n’est plus disponible, BIJOUTERIE DAVID GAYRAL pourra proposer :

un autre produit avec l’accord du Client ;
un remboursement ;
une nouvelle commande après remboursement.

Aucun échange ne peut être garanti avant vérification de la disponibilité du produit demandé.

11. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, BIJOUTERIE DAVID GAYRAL lance normalement le remboursement dans un délai de 3 jours ouvrés.

En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle BIJOUTERIE DAVID GAYRAL est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

BIJOUTERIE DAVID GAYRAL peut différer le remboursement jusqu’à :

la récupération du produit retourné ; ou
la réception d’une preuve de son expédition ;

la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client permettant une autre méthode sans frais supplémentaires.

Après l’émission du remboursement, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur le compte du Client. Ce délai dépend de la banque ou du prestataire de paiement.

12. Frais de livraison initiaux

La livraison standard étant gratuite, aucun frais de livraison standard initial n’est normalement facturé au Client.

Si un service de livraison particulier ou plus coûteux que la livraison standard a exceptionnellement été choisi, les frais supplémentaires correspondant à ce choix ne sont pas nécessairement remboursés, dans les limites prévues par la loi.

En cas de retour partiel, les éventuels frais initiaux ne sont remboursés que lorsque la législation applicable l’exige.

13. Annulation avant expédition

Pour demander l’annulation d’une commande avant son expédition, contactez-nous rapidement :

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

Merci d’indiquer votre nom, votre numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat.

Nous ferons notre possible pour interrompre la préparation.

Une annulation ne peut toutefois pas être garantie lorsque la commande a déjà été préparée, personnalisée ou remise au transporteur.

Lorsque l’annulation n’est plus possible, le Client peut exercer son droit de rétractation après la réception, sous réserve des exceptions légales applicables.

14. Refus ou absence lors de la livraison

Le refus d’un colis ou son absence de retrait ne remplace pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.

Le Client doit informer BIJOUTERIE DAVID GAYRAL de sa décision :

E-mail : support@bijouteriedavidgayral.com

Lorsque le colis est retourné à l’expéditeur, le remboursement est traité après son identification et sa vérification, conformément aux droits du consommateur.

15. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans une exception prévue par la loi, notamment :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
les bijoux gravés ou clairement personnalisés à la demande du Client ;
les produits fabriqués sur mesure ;
les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison, à condition que l’exception soit réellement applicable au produit concerné ;
les produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Un produit soldé, déstocké ou acheté dans le cadre d’une promotion ne perd pas automatiquement son droit de rétractation.

Une exception n’est appliquée que lorsqu’elle correspond réellement au produit et que toutes les conditions prévues par la loi sont réunies.

L’exclusion du droit de rétractation ne limite pas les garanties légales lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

16. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.

Lorsque la garantie est applicable, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.

La mise en conformité doit intervenir :

sans frais pour le consommateur ;
sans inconvénient majeur ;
dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 30 jours suivant la demande, lorsque cette limite légale est applicable.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans les conditions prévues par la loi ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

17. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être invoquée lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il avait connu le défaut.

L’action résultant d’un vice caché doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut, sous réserve des règles applicables.

Le consommateur peut demander, selon les conditions légales :